Laïcité : Faudra-t-il (re)faire une religion d'Etat ?

Le 24 novembre dernier, Mgr Hippolyte SIMON, archevêque de Clermont-Ferrand, nous faisait parvenir ses réflexions sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Ce texte a été partiellement publié dans le journal La Croix du 3 décembre 2015.

 

La France tout entière est en deuil et le monde civilisé partage notre douleur. Une génération – celle de mes petits-neveux- découvre  ce que signifie le mot guerre dans la réalité de la vie quotidienne. Cet apprentissage est brutal, au sens le plus  fort du mot, il est terrifiant.

Mais la souffrance que nous partageons tous ne peut pas servir d’alibi à la paresse de la pensée.  Je me permets donc d’appeler ici à un peu plus de rigueur dans la réflexion.

En effet, à  lire ou  à entendre certaines injonctions  des responsables politiques de notre pays,  je me pose la question de savoir comment ils comprennent cette  « laïcité » qu’ils invoquent quotidiennement. J’ai vraiment l’impression que certains responsables politiques ont la mémoire courte. Manifestement, ils  n’ont pas lu ce qui devrait être leur livre de chevet en ce domaine, le Rapport parlementaire d’Aristide Briand,  en mars 1905.

Aristide Briand, relisant l’histoire de France depuis Clovis, montrait à quel point la Révolution Française s’était trompée en voulant faire une religion d’Etat, sur la base de la Constitution civile du clergé.  Et c’est la  raison pour laquelle il préconisait de rompre avec cette longue tradition gallicane de soumission  de l’Eglise de France  au pouvoir politique. Raison pour laquelle il  proposait, à  juste titre, non plus de séparer  l’Eglise de France de la Papauté, mais de séparer  tout simplement l’Eglise et L’Etat.

 

Cette expression de « séparation » a fait florès depuis lors. Mais on l’utilise sans réfléchir à la difficulté qu’elle porte en elle-même. Il paraît évident de séparer les Eglises de l’Etat. Tout le monde connaît au moins cette citation de l’Evangile : « Rendez donc  à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu[1].» Mais une fois posé ce principe, comment fait-on, concrètement ? Car il faut aussi se demander si toutes les Eglises sont organisées en forme unifiée comme l’Eglise catholique, et si toutes les religions sont organisées en forme institutionnelle « d’Eglise.»

En réalité, le problème n’est pas religieux, il relève de la simple logique institutionnelle. Pour  séparer, il faut commencer par identifier les deux entités que l’on veut séparer. Si l’on identifie facilement l’Etat, avec son chef, le Président de la République, il est aussi facile d’identifier l’Eglise catholique avec son « chef », le Pape. En effet, le Pape, Successeur de Saint Pierre,  est reconnu par presque tous les Etats du monde comme le chef de l’Etat ( symbolique mais bien réel )  du Saint Siège.  En termes diplomatiques, la séparation de l’Eglise catholique et de l’Etat peut donc se faire selon les règles du droit international.

A dire vrai,  la séparation entre un  gouvernement français  et l’Eglise catholique ne date pas de 1905. Il y avait eu le précédent, éphémère, du Directoire, le 21 janvier 1795, qui a eu pour principal effet de mettre fin à l’Eglise constitutionnelle créée en 1792.

Il y avait eu aussi la décision du Pape Pie IX, le 28 juin 1868, de convoquer un concile œcuménique, au mépris des concordats existants,  c’est-à-dire sans consulter au préalable les Etats dont étaient originaires les évêques ainsi appelés à Rome.  Ce qui permit à un observateur particulièrement perspicace de dire, lors d’un débat au Sénat Impérial : « Messieurs,  Je ne connais pas, depuis 89, d’événement aussi considérable : c’est la séparation de l’Eglise et de l’Etat  opérée par le Pape lui-même. L’Eglise, pour la première fois dans l’histoire, par l’organe de son premier pasteur, dit au monde laïque : je veux être, je veux  agir, je veux me mouvoir, me développer, m’affirmer, m’étendre en dehors de vous et sans vous ;… Messieurs, je trouve ce langage d’une audace imposante. Il me frappe  de respect et d’admiration… [2]»

Pour nous français, la séparation formelle date du 30 juillet 1904, lorsque le Gouvernement français a rompu unilatéralement le Concordat de 1801. Et sous un prétexte qui peut nous étonner aujourd’hui : parce que Rome avait convoqué deux évêques[3] sans en demander la permission au Ministre français des Cultes ! La loi de décembre 1905 est venue  après-coup donner un statut juridique à une situation de fait.

La même loi a été appliquée relativement facilement aux deux autres  religions alors présentes sur le territoire métropolitain : La religion protestante et la religion juive. Mais il faut se souvenir que cette séparation était rendue possible parce que ces deux religions  étaient antérieurement représentées par deux institutions centralisées : la Fédération protestante de France et le Consistoire central israélite de France. C’était là un héritage de Napoléon I°, lequel  avait obligé les protestants et les juifs à s’organiser  de cette manière,  comme en décalque du modèle juridique catholique.

Mais il faut surtout rappeler que la même loi de 1905 n’a pas été appliquée à la quatrième religion alors présente sur le territoire français : à savoir l’islam. En effet, et  contrairement à ce que l’on écrit très souvent,  les musulmans étaient bien présents en 1905 sur le territoire de la République puisque, à cette époque-là, les trois départements d’Algérie étaient considérés comme français à part entière. Mais la loi de1905 n’a pas été appliquée, volontairement, en Algérie, précisément pour comptabiliser les Musulmans à part, dans le tristement célèbre statut de l’indigénat. Alors, lorsque certains demandent, aujourd’hui ,  à ceux de nos concitoyens français  qui sont les descendants de ces mêmes musulmans, de respecter la République, ils n’ont pas tort de le faire, mais il conviendrait de le faire avec.. . un petit peu de mémoire !…

De cette histoire on peut tirer au moins deux leçons.

 La première nous dit que la laïcité n’est pas une question religieuse mais une question juridique et institutionnelle. Elle est compatible avec au moins deux systèmes : le concordat,- comme on le voit en Alsace-Moselle[4], et la « concorde sans concordat », qui prévaut pour la majorité de nos départements. Je reprends ici le titre d’un livre[5] que tout le monde devrait relire ces temps-ci. Mais cette expression n’est pas tout à fait juste, car, à défaut de concordat, il existe un minimum d’accord diplomatique entre l’Eglise catholique et la République française, du fait d’un échange de lettres, en 1923, entre le Ministre des Affaires étrangères de l’époque, Aristide Briand et le Nonce Apostolique, Mgr Ceretti. Ce minimum institutionnel de droit international,  a été renforcé par le Gouvernement Jospin, en 2002, par la création de  « l’Instance Matignon »,  qui permet à l’Eglise catholique et au Gouvernement de traiter les questions institutionnelles d’intérêt commun et des thèmes d’actualité. 

La seconde leçon à tirer de notre histoire nous dit que n’est pas Napoléon qui veut. Depuis 1990, au moins, tous les ministres successifs de l’intérieur ont essayé d’obtenir une représentation unique des musulmans qui sont en France. Ceci a donné lieu à la création du Conseil Français du Culte Musulman, le CFCM. Mais depuis sa création ce conseil a, semble-t-il  un peu  de mal à  trouver ses marques. Il ne m’appartient pas d’en juger. C’est aux citoyens français qui se reconnaissent comme musulmans qu’il appartient d’apprécier si cette instance leur permet, ou non, de dialoguer valablement avec les instances gouvernementales.

Je pose seulement une question : pourquoi veut-on à tout prix établir un et un seul  Islam de France ? Il n’y a pas une Eglise catholique de France, mais une Eglise catholique en France. Il y a encore moins un christianisme de France. Il y a, en effet, au moins deux institutions représentatives des  protestants en France,  La Fédération protestante de France, créée le 25 octobre 1905, et  le Conseil national des évangéliques de France, créé le 15 juin 2010. Existe aussi l’Assemblée des Evêques Orthodoxes de France (AEOF), qui a été créée en 1997.

Ces deux dernières institutions  montrent  bien qu’il est possible d’organiser une religion en France, consécutivement au vote de la loi de 1905. Ce qui est vrai pour les Orthodoxes et les Evangéliques  peut aussi bien devenir vrai pour les musulmans. Mais c’est à ces dernier s qu’il appartient de le faire. S’ils veulent être représentés par une instance unique ou par plusieurs, ce n’est pas au Gouvernement d’en décider à leur place. L’Etat peut inviter et inciter au regroupement, mais il ne peut pas l’imposer, sauf à revenir  à une sorte, si j’ose dire, de  « gallicanisme. » Je me permets de rappeler, pour en avoir souvent parlé directement avec lui, que c’est le Cardinal Lustiger qui a, le premier, et très vigoureusement, attiré l’attention sur cette dérive inconsciente du discours politique français[6].

Il nous faut donc sortir d’une conception pseudoreligieuse de la laïcité  qui rêverait de ramener tous les croyants à l’unité d’un peuple invisible et cantonné à de vagues  convictions privées. La loi de 1905, en son article 1, « assure  la liberté de conscience et garantit  le libre exercice des cultes ».Que je sache, le culte est un exercice public. Il ne relève pas de l’Etat mais de la Société civile, ou, pour le dire d’un point de vue policier : un défilé est une sorte de procession et réciproquement….Le problème de la  variabilité  du nombre, étant identique, toutes circonstances égales par ailleurs !

+ Hippolyte Simon,

                Archevêque de Clermont.



[1] Luc, 20,25.

[2] Intervention du Sénateur Emile Ollivier, lors d’un débat au Sénat, le 9 juillet 1868. Cf : Emile Ollivier, l’Empire libéral,.. .Paris, Garnier, 1905.

[3] Celui de Dijon et celui de Laval.

[4] Comme chacun le sait, ceci est dû au fait que ces trois départements étaient sous domination allemande en 1905. Ils ont gardé le Concordat lors de leur retour à la France en 1918. Ce qui, soit  en passant, n’empêche nullement la laïcité d’être aussi réelle à Strasbourg qu’à Paris.

[5] Lecourt (Robert) Entre l'Eglise et l'Etat. Concorde sans concordat (1952-1957, ) Hachette, Paris 1978.

[6]  « Ce n'est pas au gouvernement français de créer un islam à la française. C'est se tromper de siècle que de rêver d'organiser les «cultes» comme Louis XIV ou Napoléon. Aujourd'hui, il n'y a guère d'autre solution que de faire respecter avec sagesse et bienveillance la loi républicaine et d'attendre trente ans, à peu près deux générations, le temps nécessaire pour que, dans une société aussi unitaire que la nôtre, les musulmans de nationalité française se perçoivent et soient perçus comme des Français de religion musulmane. » (Libération,  14 Novembre 1995.)